Nos Statuts

« LES CITOYENS LIBRES DU 39 »

Faisant référence à La loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les citoyens libres du 39.

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ARTICLE 2 – BUT OBJET

« La lutte pour l’arrêt de l’appauvrissement du peuple de France et l’égalité fiscale et des taxes entre les citoyens »Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l’Union européenne et à l’étranger.

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ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé : grande rue, 39100 dole.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

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ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : Membres adhérents y compris les membres du bureau.

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ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction hormis d’être âgé d’au moins 15 ans.
L’admission des membres est décidée par le bureau.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre est acquise après agrément par le bureau.

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ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1€ minimum au titre de cotisation.
Tous les adhérents peuvent participer et voter aux assemblées générales, un adhérent une voix.

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ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours.
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau ou décidée lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense
La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

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ARTICLE 9 – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

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ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

outre le montant des droits d’entrée et des cotisations, les ressources de l’association comprennent :

  • les participations aux frais éventuellement payés à l’association ;
  • les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
  • les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur.

L’organisation d’événements permettant d’obtenir de la trésorerie utile au fonctionnement, la gestion et à l’organisation de l’association.

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ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Impossibilité de se faire représenter à l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents.

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ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

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ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est nommé pour la première année suite à l’assemblée constitutive puis il sera élu par les adhérents lors de chaque assemblée ordinaire si la demande en est faite préalablement par les adhérents.

Le bureau est composé de 3 (trois) membres au moins.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membres du bureau prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

1) Un président « Stéphane Labrosse ».
2) Un secrétaire « Jérémy Vernier ».
3) Un trésorier « Hervé Leneveu ».

ATTRIBUTIONS DU BUREAU :

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut, après autorisation préalable du bureau, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du bureau.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le président est le mandataire de l’association, et non son représentant légal.

Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’assemblée générale, du bureau. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toute sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les missions du bureau

En tant que mandataires de l’association, les membres du bureau s’occupent de plusieurs missions. En effet, le bureau et notamment le président :

  • Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
  • Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
  • Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
  • Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
  • Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
  • Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
  • Veille a l’application des décisions prises par le bureau ou en assemblée générale ;
  • Veille a la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.

Indépendamment de la taille de l’association, son président a l’obligation de respecter la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour exécution de la loi.

Dans les faits, le président a l’obligation entre autres de :

  • Rendre publique l’association dans les délais de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture au moyen d’une insertion dans le journal officiel ;
  • Déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège social, nouveaux établissements fondés… ;
  • Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois les nouvelles associations adhérentes s’il s’agit d’union d’associations ;
  • Fixer les projets de fusion, scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des délibérations ;
  • Publier dans le journal officiel les projets de scission, fusion ou d’apport partiel ;
  • Mettre à la disposition des membres de l’association — au moins 1 mois avant la date des délibérations – les documents relatifs à un projet de scission, fusion ou d’apport partiel.

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ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement interne sera élaboré lors de la prochaine assemblée générale.

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ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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ARTICLE – 17 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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« Fait à Dole , le 01/12/2018 »