Nos Statuts

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« LES CITOYENS LIBRES DU 39 » Faisant référence à La loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les citoyens libres du 39. ● ● ● ARTICLE 2 – BUT OBJET « La…

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Cahier de doléances

Cahier de doléances

La première des revendications est : LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE EN TOUTES MATIÈRES Destituer un homme politique élu – Modifier la constitution – Proposer des lois – Annuler des lois – (Révocatoire, Constitutif, Législatif, Abrogatoire). (suite…)

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