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Nos Statuts

Nos Statuts

« LES CITOYENS LIBRES DU 39 » Faisant référence à La loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les citoyens libres du 39. ● ● ● ARTICLE 2 – BUT OBJET « La…

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Historique de l’association

Historique de l’association

          Cette association est née du mouvement des Gilets Jaunes du bassin Dolois, de ce mouvement d’initiative populaire, dont le premier acte commença le 17 Novembre 2018 à sur les ronds-points autour de Dole. Rapidement d’autres ronds-points du Jura, tel que Poligny et Champagnole sont venus nous rejoindre dans cette aventure!!!Devant l’engouement des citoyens, nous avons décidé de donner une entité juridique à cette aspiration du…

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Cahier de doléances

Cahier de doléances

La première des revendications est : LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE EN TOUTES MATIÈRES Destituer un homme politique élu – Modifier la constitution – Proposer des lois – Annuler des lois – (Révocatoire, Constitutif, Législatif, Abrogatoire). (suite…)

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